Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire Ce guide s’adresse aux élus et techniciens des collectivités, aux gestionnaires d’ERP publics, privés ou associatifs. Il a été réalisé avec l ...

Les résultats de ce « Point sur la mise en accessibilité » établi par la Délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) sont issus d’un questionnaire adressé en janvier 2013 aux correspondants ...

La Délégation ministérielle à l'accessibilité a publié le 1er mars sa première analyse qualitative du dispositif des Agendas d'accessibilité programmée. Plus d’un an après le 1er janvier 2015 et après ...

La Délégation ministérielle à l'accessibilité a publié le 17 novembre les chiffres de dépôts d'agendas d'accessibilité programmée un peu plus d'un mois après la date butoir du 27 septembre. Au 1er ...

Dans le cadre des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap) pour les ERP, un décret a été publié au Journal Officiel le 13 mai 2016. Le texte précise les contrôles et les sanctions désormais ...

Propriétaires ou acquéreurs d’établissements recevant du public (ERP), SOYEZ VIGILANTS sur les conditions d’accessibilité de votre établissement aux handicapés. La loi Handicap de 2005 et ses récents ...

Pour Brigitte Thorin, Déléguée ministérielle à l'accessibilité, le déploiement des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap) porte ses fruits. Si l'essentiel des ERP du 1er groupe est soit en ...

Dans le cadre de la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des sociétés contactent par courrier ou par téléphone les exploitants. Ils proposent leurs services pour ...

Depuis le 2 novembre, les petits établissements recevant du public peuvent déposer une demande financière afin de se mettre en conformité aux règles d’accessibilité. L’État prendra en charge 50 % du ...

C'est un décret du 28 mars 2017 qui prévoit que tout exploitant d'un établissement recevant du public doit élaborer un registre public d'accessibilité. Ce texte concerne non seulement les hôtels, mais ...

Le réseau MON-ERP.fr se veut dédié à la sécurité incendie et à l'accessibilité PMR pour tout type et toute catégorie d'ERP. Pour chaque exploitant d'un Établissement Recevant du Public (ERP) (commerce ...

Dans le cadre du Colloque sur le Financement de la protection des monuments historiques organisé par l’Université Paris Sud 11 les 19 et 20 novembre 2009, je suis intervenue sur le thème de ...